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Sécheresse 2018 : l’accès aux calamités agricoles assoupli

Le 05/11/2019 à 10:20 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Sécheresse 2018 : l’accès aux calamités agricoles assoupli

Suite au CNGRA du 16 octobre ayant validé la baisse du taux de perte de 13 à 11% pour permettre l'accès au régime des calamités agricoles, le décret 2019-1115 du 31 octobre 2019 a été publié au JO du 1er novembre.

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